Conditions générales

Conditions générales de vente

DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

Client(s) Désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services et disposant d’un Compte ;
Commande Désigne une commande d’un ou plusieurs Produits effectuée sur le Site par un Client ;
Compte(s) Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder son compte personnel ;
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables au Site ;
Donnée(s) à caractère Personnel Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », au sens des dispositions de la réglementation en vigueur ;
Fonctionnalité(s) Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;
Frais de livraison : Désigne les frais de livraisons déterminés lors d’une Commande sur le Site ;
MAIANASHOP Désigne l’entreprise MAIANA, entreprise individuelle détenue par Mme Elise LOCOGE, demeurant 161 rue Jacob Martinache, 59310 Auchy-Lez-Orchies, immatriculée au répertoire SIREN sous le n°880 997 564 , propriétaire du Site ;
MAIANASHOP.COM Désigne le Site Internet https://maianashop.com/ ;
Moyens d’Accès Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Partie(s) Désigne toute personne qui a adhéré aux présentes CGU ;
Prix Désigne le prix indiqué sur le site pour l’achat de Produits ;
Services Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MAIANASHOP et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site Désigne le Site Internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services à savoir : https://maianashop.com/ ;
Tiers Désigne des personnes physiques ou morales autres qu’un Utilisateur ou un Client ;
Utilisateur Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, titulaire ou non d’un Compte.

CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MAIANASHOP auprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par MAIANASHOP sur le Site « https://maianashop.com/ ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site « https://maianashop.com/  » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel indivisible avec les CGU du Site, la Politique de Protection des Données du Site ainsi que ces mentions légales.

En cas de contradiction entre un ou plusieurs des documents précités, les stipulations des présentes CGV prévaudront sur toutes autres.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits.

Dans le cas contraire, la consultation du Site et des Produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.

En tout état de cause, lors de la transmission de données à caractère personnel, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’ARTICLE 20 sont alors applicables.

Il convient de préciser quun mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans, le consentement du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale seront nécessaires.

DESCRIPTION DU SITE

Le Site permet de proposer à la vente ses Produits aux Clients. Pour plus d’informations concernant le Site et les Services, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU du Site.

Le Site permet au Client de commander des Produits et de se faire livrer lesdits Produits exclusivement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7, à condition de disposer dune connexion à internet.

LES PRODUITS

Les Produits sont décrits à l’Article 5 des CGU du Site.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible par MAINASHOP.

LES PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site « https://maianashop.com/» lors de lenregistrement de la Commande par MAIANASHOP, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

MAIANASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par MAIANASHOP sur le Site « https://maianashop.com/»
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le Site « https://maianashop.com/», MAIANASHOP se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les Prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la Commande, en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces Frais de livraison.

Une facture est établie par MAIANASHOP et remise au Client électroniquement lors de la réception du paiement de livraison des Produits commandés.

FRAIS DE LIVRAISON

En complément du Prix, MAIANASHOP facture des Frais de livraison. Ces Frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

Le montant des Frais de livraison en France métropolitaine est fixé à :

  • Colissimo sans signature : 5,90 € (Livraison sous 2 jours ouvrés) ;
  • Colissimo avec signature : 6,90 € (Livraison sous 2 jours ouvrés) ;
  • Mondial Relay (Point de Retrait) : 4,90 € (Livraison sous 3 jours ouvrés) ;
  • Livraison offerte à partir de 80 € d’achat.

Pour la Belgique et le Luxembourg : 

  • Mondial Relay (Point de Retrait) : 4,90 € (Livraison sous 3 jours ouvrés) ;
  • Mondial Relay (Livraison à Domicile) : 8,90 € (Livraison sous 3 jours ouvrés) ;
  • Livraison offerte à partir de 90€ d’achat.

LES COMMANDES

  • VALIDATION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

La commande fait apparaître :

  • la nature du/des Produit(s) sélectionnés par le Client ;
  • le descriptif du ou des Produit(s) ;
  • les quantités ;
  • la disponibilité ;
  • le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ;
  • le coût TTC des Frais de livraison, une fois le mode et le lieu de livraison choisi par le Client ;
  • La TVA et autres taxes applicables à la commande ;
  • le montant total TTC de la commande incluant le coût TTC de la livraison, le cas échéant.

Le Client est invité à renseigner :

  • les données relatives à l’adresse de livraison et, le cas échéant, de facturation nécessaires à l’exécution de sa Commande et à la réalisation de la livraison ;
  • le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par MAIANASHOP.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut indiquer un « Code promo » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.

Le Client est et reste seul responsable des informations qu’il communique sur le Site pour l’exécution de sa Commande.

En cas d’erreur, le Client s’oblige à en informer au plus vite MAINASHOP afin que la Commande puisse être modifiée.

Dans l’hypothèse où le colis aurait déjà été expédié, MAINASHOP pourra refacturer au Client de nouveaux Frais de livraison, afin de réaliser à nouveau la livraison souhaitée. En tout état de cause, toute erreur d’adresse de livraison par le Client ne pourra donner lieu au remboursement de la Commande et/ou des Frais de livraison.

  • CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation par le Client de son panier, acceptation des présentes CGV et confirmation par de sa Commande.

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa Commande, le Client doit confirmer à MAIANASHOP qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je finalise ma commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MAIANASHOP.

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client.
MAIANASHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A la suite de la confirmation de la Commande et de la réalisation du paiement, MAIANASHOP enverra au Client un email de confirmation de Commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard ;

par Paypal;

par Codes promos ;

par Carte cadeau & Avoir.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAIANASHOP constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

LIVRAISONS

Les Produits commandés sont expédiés dans un délai de 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la validation de la Commande.

La livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg.
La livraison est constitu
ée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilit
é d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En tout état de cause, MAIANASHOP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par MAIANASHOP, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

MODES DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés par MAIANASHOP par la Poste (Colissimo), par Chronopost ou par Mondial Relay, au choix du Client.

La livraison par Colissimo et Chronopost 13 permet d’obtenir une livraison à domicile alors que la livraison par l’intermédiaire de Mondial Relay ou Chronopost Relais permet une livraison en point relai en France. Mondial Relay permet également une livraison à domicile exclusivement en Belgique et au Luxembourg.

Les Produits sont expédiés en colissimo avec suivi par lintermédiaire de la Poste avec possibilité de signature (délai de livraison de 48 heures ouvrées en France) ou par l’intermédiaire de Chronopost. 
S’agissant des livraisons effectuées par l’intermédiaire de Mondial Relay et Chronospost Relais, le Client pourra choisir le point de retrait le plus adapté à ses besoins.

Une fois la Commande expédiée, le Client disposera d’un code de suivi lui permettant de suivre l’état de la livraison de sa commande directement depuis les plateformes des transporteurs concernés.

TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DES RISQUES

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits de MAIANASHOP au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

TRANSFERT DE RISQUES

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits (art. L 216-4 du Code de la consommation).

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de MAIANASHOP.

  • DEFAUT DES PRODUITS

Le Client s’oblige à vérifier l’état des Produits livrés lors de la prise de possession et à revenir sans délai vers MAINASHOP en cas de défaut avéré du Produit. 

POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

MAINASHOP a mis en place une politique spécifique de retour des Produits commandés par les Clients, dans l’hypothèse où les Produits commandés ne conviendraient pas au Client.  

  • Conditions liées au retour des Produits

Ce retour des Produits par le Client n’est possible que dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison de la Commande au Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté par MAINASHOP.

Afin de pouvoir être retournés à MAINASHOP, les Produits :

  • ne devront pas avoir été ni portés ni lavés ;
  • devront être étiquetés ;
  • ne devront pas avoir une quelconque odeur (tabac, cuisine, transpiration…) ;
  • ne devront pas être tachés.

A défaut, le retour effectué ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’édition d’un bon d’achat.

En outre, tout Produit retourné à MAIANASHOP par le Client et ne répondant pas à ces conditions devra être récupéré par le Client, à ses frais.

  • Produits exclus de la politique de retour Produit

Tous les Produits présentés à la Commande sur le Site peuvent bénéficier d’un politique de retour, à lexception des Produits suivants :

  • Boucles d’Oreilles,
  • Accessoires cheveux (chapeaux, barrettes, headband…),
  • Maillots de bain 

  • Modalités de retour d’un Produit 

Afin de retourner un Produit, le Client devra se rendre sur son espace client, en se connectant à son Compte.

Le Client devra sélectionner la Commande et le Produit qu’il souhaite retourner et cliquer sur le bouton “Retour”. Le Client doit ainsi indiquer la raison du retour et préciser s’il souhaite être remboursé ou bénéficier d’un avoir.

Concernant le bon d’achat, ce bon sera égal au Prix du Produit retourné et permettra d’effectuer une nouvelle Commande sur le Site exclusivement.

Ce bon d’achat ne sera valable que pour une durée d’un an à compter de son édition.

  • Envoi des Produits dans le cadre d’un retour

Les retours de Produits devront être effectués exclusivement à l’adresse de MAIANASHOP :

MAIANA (Elise LOCOGE)

161 rue Jacob Martinache

59310 Auchy-Lez-Orchies

Les frais de retour des Produits seront par défaut à la charge du Client.

Toutefois, l’intégralité des retours Produits qui ont été réglés par l’intermédiaire du procédé Paypal pourra bénéficier d’un retour gratuit.  

À cet égard, le Client concerné devra se rendre son espace personnel sur le site Paypal, à l’adresse suivante : http://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns 

À cet égard, les Clients pourront bénéficier, le cas échéant, d’un remboursement des frais de retour mis en œuvre dans le cadre de la politique de retour, à condition de respecter les conditions précisées dans les conditions générales du service Paypal.

Dans ce cadre, MAIANASHOP ne délivre par les présentes qu’une simple information, qui ne lui est pas opposable, car dépendant directement de la politique de remboursement mise en place par la plateforme de paiement Paypal.

Qui s’oblige à procéder à cet envoi par la Poste exclusivement. Il est recommandé au Client de conserver une preuve d’envoi des Produits, sans quoi aucun recours ne pourrait être effectué en cas de non-réception des Produits par MAIANASHOP. 

  • Remboursement et avoir en cas de retour de Produit

Ce remboursement est effectué par MAIANASHOP dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation du retour du Produit.

En tout état de cause, le montant des Frais de port ne sera pas remboursé au Client en cas de retour. 

Par exception, les Produits achetés par l’intermédiaire d’un avoir ainsi que les Produits achetés et bénéficiant d’une promotion (soldes, promotions exceptionnelle) ne sont remboursés par MAIANASHOP que par l’intermédiaire d’un avoir utilisable exclusivement sur le Site.

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

  • DELAI DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS NON PERSONNALISES

A l’égard des Produits non personnalisables, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la Commande ou de la livraison du Produit en question pour exercer son droit de rétractation auprès de MAIANASHOP, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  • PROCEDURE DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS NON PERSONNALISES

Auquel cas un accusé de réception et un numéro de dossier à joindre au colis de retour seront immédiatement communiqués au Client par MAIANASHOP, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception, par MAIANASHOP, des Produits retournés par le Client.

  • ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISES

Conformément aux dispositions de larticle L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés qui seraient vendus sur le Site.

GARANTIES

Les Produits fournis par MAIANASHOP bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

MAIANASHOP garantit les défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-2 et suivants du Code de la consommation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

▪       bénéficie d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de MAIANASHOP ;

▪       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

▪       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, MAIANASHOP s’engage en fonction de ce qui est possible et raisonnable :

    • soit à remplacer le Produit par un produit identique (au regard des stocks disponibles) ;
    • soit à échanger le Produit avec un produit de qualité et de prix équivalent (au regard des stocks disponibles) ;
    • soit à rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours suivant l’exercice par le Client de la garantie légale de conformité, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

MAIANASHOP garantit les défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Quatre conditions doivent être réunies :

1- le vice ou le défaut empêche le Client de faire un usage normal du Produit ;

2- au moment de l’achat, le Client ne pouvait pas déceler le vice ou défaut affectant le Produit ;

3- le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;

4- le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Si ces quatre conditions sont remplies, le Client a le choix entre :

1- rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé ;

2- conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix versé.

GARANTIE COMMERCIALE

Les Produits délivrés par MAIANASHOP ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle et commerciale complémentaire.

EXERCICE DES GARANTIES LEGALES

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MAIANASHOP, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

MAIANASHOP remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de renvoi seront pris en charge par MAIANASHOP.

Le cas-échéant, les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par MAIANASHOP du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de MAIANASHOP ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation ; d’utilisation à des fins professionnelles ; négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ; d’accident ou de force majeure.

La garantie de MAIANASHOP est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client peut contacter MAIANASHOP :

  • par voie postale à l’adresse suivante : MAIANA (Elise LOCOGE) 161 Rue Jacob Martinache 59310 Auchy-Lez-Orchies ;
  • ou par courriel à hello@maianashop.com ;

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de trois mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».

EXECUTION FORCEE EN NATURE

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.

Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par une lettre recommandée avec accusé de réception, ayant pour objet la mise en demeure, demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article «Résolution du contrat».

EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de lempêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

À cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à le Client.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

RESOLUTION DU CONTRAT

RESOLUTION POUR IMPREVISION

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant lintention dappliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

  • RESOLUTION POUR INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION SUFFISAMMENT GRAVE

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

  • RESOLUTION POUR FORCE MAJEURE

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

INFORMATIONS – RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de MAIANASHOP, au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à l’équipe du Site par mail à ladresse hello@maianashop.com en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.

NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 88099756400013 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échéant 

  • Soit devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation);
  • Soit devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou le lieu de la livraison effective de la chose selon les conditions de l’article 46 du code de procédure civile.

ANNEXE 1. FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur MAIANASHOP, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

MAIANA (Elise LOCOGE)

161 Rue Jacob Martinache

59310 Auchy-Lez-Orchies


Je notifie par la pr
ésente la rétractation du contrat portant sur la commande du produit dont les références sont rappelées ci-dessous :

  Commande du :  
  Numéro de la commande :  
  Nom du Client :  
  Adresse du Client :  

Fait à :

Le :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Conditions générales d’utilisation

DÉFINITIONS

Tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

Client(s) Désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services ;
Compte(s) Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder son compte personnel ;
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables au Site ;
Donnée(s) à caractère Personnel Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », au sens des dispositions de la réglementation en vigueur ;
Fonctionnalité(s) Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;
MAIANASHOP Désigne l’entreprise MAIANA, entreprise individuelle détenue par Mme Elise LOCOGE, demeurant 161 rue Jacob Martinache, 59310 Auchy-Lez-Orchies, immatriculée au répertoire SIREN sous le n°880 997 564 , propriétaire du Site ;
MAIANASHOP.COM Désigne le Site Internet https://maianashop.com/ ;
Moyens d’Accès Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Partie(s) Désigne toute personne qui a adhéré aux présentes CGU ;
Services Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MAIANASHOP et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site Désigne le Site Internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services à savoir : https://maianashop.com/ ;
Tiers Désigne des personnes physiques ou morales autres qu’un Utilisateur ou un Client ;
Utilisateur Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, titulaire ou non d’un Compte.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de connexion au Site et de mise à disposition des Services MAIANASHOP, ainsi que les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les présentes ont par ailleurs pour objet de déterminer les conditions et les modalités de création des Comptes.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MAIANASHOP à l’adresse suivante : hello@maianashop.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par MAIANASHOP.COM sur le Site que présentés à l’ARTICLE 6.

Les CGU sont à tout moment consultables depuis le Site. L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Le simple accès par toute personne sur le Site implique lacceptation pleine et entière des présentes CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

Les présentes CGU sont complétées par :

  • Les Conditions Générales de Vente du Site ;
  • Les mentions légales du Site ;
  • La Politique de Protection des données du Site.

DESCRIPTION DU SITE

MAIANASHOP est une plateforme de vente en ligne permettant d’acquérir les Produits suivants :

  • Vêtements prêts à porter destinés à un public féminin ;
  • Bijoux et Accessoires ;
  • Cartes cadeaux permettant d’acheter des Produits sur le Site.

Le Site permet au Client de commander des Produits et de se faire livrer lesdits Produits exclusivement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

L’éditeur du Site, à savoir MAIANASHOP.COM est vendeur des Produits présentés sur le Site.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site « https://maianashop.com/ » sont principalement les suivants:

  • Vêtements pour Femmes :
    • Blouses & chemises;
    • Jeans & pantalons;
    • Pulls & gilets;
    • Robes & combinaisons ;
    • Shorts & jupes;
    • Tops & T-Shirts
    • Vestes & Manteaux
  • Bijoux et accessoires :
    • Bijoux;
    • Sacs;
    • Ceintures;
    • Accessoires cheveux;
    • Écharpes & foulards.
  • Cartes Cadeaux.

MAINASHOP reste libre de référencer sur le Site des Produits différents de ceux énoncés ci-dessus.

Les caractéristiques principales et essentielles des Produits, et notamment les spécifications, tailles, couleurs, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site par l’intermédiaire de fiches produits. L’Utilisateur peut choisir les tailles, options ou couleurs disponibles, sous sa propre responsabilité.

S’agissant des couleurs des Produits, il est rappelé que les Produits sont présentés par l’intermédiaire de photographies prises dans des conditions de luminosité optimale et que l’étalonnage de l’écran de l’Utilisateur peut générer une légère différence avec la couleur réelle du Produit, qui peut aussi dépendre de son exposition ou non à la lumière.
L’Utilisateur reconnaît ainsi que les photographies présentes sur le Site et leur affichage peuvent générer de légères différences avec les couleurs réelles des Produits présentés.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

En cas de doute concernant un Produit ou tout autre élément, le Client peut prendre connaissance des « questions fréquentes » ou contacter MAIANASHOP par email à l’adresse suivante : hello@maianashop.com.

Le Client peut demander en complément certaines précisions en contactant directement MAINASHOP.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ACCES AU SITE

Le Site est en langue française uniquement et son accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MAIANASHOP.COM se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

MAIANASHOP.COM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MAIANASHOP.COM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

MAIANASHOP.COM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services sadressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, lUtilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

DESCRIPTION DES SERVICES

Lensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site sans création d’un Compte

Depuis le Site, sans inscription préalable à un Compte, les Utilisateurs peuvent :

  • Accéder à une information générale sur les prestations offertes par le Site à destination des Clients ;
  • Contacter MAIANASHOP en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ,
  • Acheter en ligne des Produits proposés à la vente sur le Site ;
  • Accéder aux éléments d’information relatifs à la protection des Données, aux conditions générales ainsi qu’aux mentions légales du Site ;

Ces Services sont accessibles à lensemble des Utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation et sans quil ne soit nécessaire de créer un Compte.

Ainsi, tout Utilisateur souhaitant passer commande via le Site devra préalablement accepter les Conditions Générales de Vente (CGV).

Fonctionnalités accessibles aux bénéficiaires d’un Compte Client

Les titulaires d’un Compte pourront, après acceptation préalable des présentes CGU et des CGV du Site et validation de leur inscription, bénéficier des Services suivants :

  • Finalisation du processus d’achat des Produits présents sur le Site ;
  • Acceptation des CGV du Site préalablement à la confirmation de la commande ;
  • Gestion des paniers et des commandes ;
  • Sélection du mode de livraison des Produits ;
  • Sélection du moyen de paiement des Produits ;
  • Suivi des commandes effectuées ;
  • Gestion des retours des Produits commandés et gestion des demandes de remboursement ;
  • Modification des coordonnées et du mot de passe lié au Compte.

MODALITES DE CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Conditions liées à l’inscription

Tout Utilisateur majeur peut librement créer un Compte sur le Site, afin de bénéficier des Services décrits à l’Article 6.2 des présentes.

Une Inscription sur le Site est réservée aux Utilisateurs majeurs et bénéficiant de la capacité juridique.

MAIANASHOP n’effectue aucun contrôle a priori de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs lors de la création d’un Compte. Toutefois, MAINASHOP se réserve le droit de refuser une inscription sans justification, et de vérifier toute inscription. Dans ce cadre, MAINASHOP pourrait être amenée à réclamer à l’Utilisateur concerné certains documents complémentaires (carte d’identité, passeport, etc.), afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

Etapes nécessaires à la création d’un Compte

La création d’un Compte nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU ainsi que la communication des informations demandées dans le formulaire d’inscription.

À cet égard, les informations demandées par MAINASHOP afin de créer un Compte Client sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse de livraison,
  • Adresse email,
  • Date d’Anniversaire,
  • Mot de Passe personnel.

Une fois le formulaire complété et validé, l’Utilisateur concerné recevra un email de confirmation avant de pouvoir accéder à son Compte.

Modification du Compte Client

Les Clients disposant d’un Compte peuvent accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles liées à ce Compte.

Durée du Compte

Par défaut, la durée d’un Compte est de 36 mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son Compte.

Au terme de cette durée, MAINASHOP effectuera une notification auprès de l’Utilisateur concerné afin de réactiver son Compte. À défaut de réponse de l’Utilisateur, le Compte sera supprimé définitivement par MAINASHOP.

Il est en outre rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son Compte.

Toute suppression de Compte est définitive, de sorte que les informations communiquées par l’Utilisateur seront définitivement perdues.

L’Utilisateur pourra toutefois contacter MAINASHOP afin de réclamer des éléments liés à la facturation ou la livraison des Produits, ces éléments étant conservés par MAINASHOP pour une durée de 5 ans pour les éléments liés à la livraison et de 10 ans pour les factures.

Suspension du Compte

MAINASHOP se réserve le droit de suspendre l’accès à un Compte en cas de doute quant aux connexions, laissant présumer une utilisation frauduleuse du Compte.

LUtilisateur pourra ainsi se rapprocher de MAINASHOP afin dobtenir, le cas échéant, de nouveaux Moyens dAccès.

Par ailleurs, MAINASHOP pourra être amenée à interrompre l’accès total ou partiel au Compte pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité de lUtilisateur.

Perte de l’identifiant ou du mot de passe lié au Compte

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des Tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

LUtilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement MAINASHOP.

Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement, par l’intermédiaire de la procédure prévue sur le Site.

En cas de perte de son mot de passe, lUtilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur ladresse mail quil aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant daccéder à son Compte.

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à lUtilisateur sont nécessaires au traitement de sa Réservation.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MAIANASHOP.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

LUtilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin dobtenir davantage dinformations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’elle publie sur le Site, MAIANASHOP dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

MAIANASHOP.COM est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mise à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services et du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès deMAIANASHOP.COM.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site, MAIANASHOP.COM est soumise à une obligation générale de moyens, comme tout prestataire mettant à disposition une plateforme dintermédiation en ligne.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de MAIANASHOP.COM ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de MAIANASHOP.COM ne saurait être engagée.

MAIANASHOP.COM ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

INFORMATIONS ET DONNEES PRESENTES SUR LE SITE

MAIANASHOP.COM ne contrôle pas a priori ni a posteriori les déclarations des Utilisateurs.

Les Utilisateurs du Site peuvent cependant soumettre à MAIANASHOP.COM tout comportement ou toute Donnée leur paraissant contrevenir aux présentes ou à toute autre règlementation.

LUtilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression quil est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de MAIANASHOP.COM, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de MAIANASHOP.COM.

LUtilisateur reconnaît que les Données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

LUtilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. LUtilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

LUtilisateur reconnaît que MAIANASHOP ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles de manière générale sur Internet.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MAIANASHOP quant au contenu de ces sites.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MAIANASHOP, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la Réservation implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste dopposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet dune offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition nest notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MAIANASHOP et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

LANGUE & DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Ton panier
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer
0